Contexte réglementaire

En France

Le Grenelle de l’environnement, par le biais de l’engagement 217, a décidé de généraliser l’affichage des informations environnementales sur les produits et services.

Cet affichage doit porter sur le couple produit / emballage, être basé sur une approche multicritère et considérer l’ensemble du cycle de vie du produit. L’indicateur changement climatique est obligatoire dans la méthodologie retenue et d’autres indicateurs pertinents sont retenus en fonction des catégories de produits.

De 2011 à 2012, conformément à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et à la loi portant engagement national pour l’environnement, le Ministère du Développement Durable a initié et piloté l’expérimentation française de l’affichage environnemental des produits de consommation courante, réunissant 168 entreprises, distributeurs et fédérations professionnelles. Le bilan de cette expérimentation à l’échelle nationale, très positif, a été réalisé en 2013. Ont notamment été mis en avant une expérience pionnière, l’intérêt et la pertinence d’une démarche multicritère portant sur l’ensemble du cycle de vie (approche ACV) et une véritable attente des consommateurs.

Des projets de prédéploiements de l’affichage sont en cours dans le domaine du textile, de l’ameublement et de l’hôtellerie, ainsi que chez La Fnac et Casino. Ces projets de prédéploiements de dérouleront de fin 2015 à mi 2018.

Sur le plan européen

En avril 2013, la Commission européenne a adopté une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques d’utiliser les méthodes communes européennes, dites PEF (empreinte environnementale des produits) et OEF (empreinte environnementale des organisations), publiées en annexe de cette recommandation. Ces méthodes, qui reposent sur une approche multicritère et sur l’ensemble du cycle de vie, permettent d’harmoniser le calcul de l’empreinte environnementale des produits et des organisations.

La Commission européenne a également lancé une expérimentation sur trois ans, de 2013 à 2016. Pour plus d’informations cliquez ici.