En Bref

L’affichage environnemental des produits de grande consommation est une démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits. Les données environnementales affichées portent sur les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux pertinents du produit tout au long de son cycle de vie.

Méthode

Depuis 2008, l’ADEME, le Ministère du Développement Durable et les parties prenantes ont travaillé au développement de méthodologies harmonisées. Ce site rassemble l’ensemble des informations concernant les travaux engagés. Vous y trouverez aussi des informations sur le contexte réglementaire et la gouvernance ainsi que des liens vers les méthodologies validées et vers un espace membre contenant les documents en cours de validation.

Actualités

Ce site retransmet l’ensemble des actualités portant sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation, en France mais aussi en Europe.

DERNIERES ACTUALITES:

11/01 – L’affichage pour répondre aux exigences de la loi relative à la transition énergétique
09/12 – Ségolène Royal lance le nouveau dispositif français d’affichage environnemental
05/10 – Consultations Européennes

Contexte réglementaire

En France et en Europe

Le Grenelle de l’environnement, par le biais de l’engagement 217, a décidé de généraliser l’affichage des informations environnementales sur les produits et services.

La démarche a été inscrite dans la loi française pour la première fois par le biais du Grenelle de l’environnement. De 2011 à 2012, conformément à la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et la loi portant engagement national pour l’environnement, 168 entreprises, distributeurs et fédérations professionnelles ont expérimenté un affichage sur les produits de consommation courante. Le bilan de cette expérimentation à l’échelle nationale, très positif, a été réalisé en 2013. Actuellement, des projets de pré-déploiements de l’affichage sont en cours en France.

Notamment suite aux travaux français, la Commission Européenne a développé des référentiels européens et lancé une expérimentation sur trois ans, de 2013 à 2016.

Chronologie

http://www.affichage-environnemental.fr/image/frise.png

Plus d’informations sur le contexte réglementaire en France et en Europe.

 

Gouvernance

Organisation de la plateforme

L’affichage environnemental permet de comparer des produits entre eux, quand ils sont dans la même catégorie, ou de comparer des catégories de produits lorsque cela est pertinent. Pour cela, des règles communes doivent être établies. Sous l’impulsion du Ministère du Développement Durable et pour définir ces règles et préparer cet affichage environnemental, la gouvernance suivante a été mise en place par l’ADEME : la plateforme générale (organe décisionnaire), le groupe de travail méthodologique transversal, le groupe de travail sur le format d’affichage, les groupes de travail sectoriels. En plus de L’ADEME et du ministère du Développement Durable, de nombreuses parties prenantes participent également à cette gouvernance : fédérations, entreprises, consultants, instituts techniques, associations de consommateurs et associations de protection de l’environnement.

Un comité de gouvernance de la base de données IMPACTS ®, présidé par l’ADEME, a également été mis en place pour fournir aux opérateurs des données environnementales sur les matériaux et procédés qui interviennent lors des cycles de vie de leurs produits.

Actualités récentes

'L’affichage environnemental des produits : un outil qui permet aux entreprises de répondre aux exigences de l’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Développé progressivement et sur une base volontaire, le dispositif de l’affichage environnemental sera déployé progressivement à partir de janvier 2017 pour des produits des secteurs de l’ameublement, des textiles, de l’hôtellerie (impacts environnementaux d’une nuit d’hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques.

Ce dispositif permet aux acteurs économiques de répondre aux exigences de l’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, relatif aux allégations environnementales.

Pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing), l’article 90 impose aux producteurs qui…

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Ségolène Royal lance le dispositif français d’affichage environnemental

Ségolène Royal lance le dispositif français d’affichage environnemental, qui pourra être utilisé de manière volontaire par les…

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Consultations Européennes

La Commission Européenne a lancé plusieurs consultations pour les PEFCR suivants :

  • Batteries and accumulators (16/09/2016)
  • Leather (15/09/2016)
  • Footwear (09/09/2016)
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